Intervention de Jean Glavany
Réunion du 27 novembre 2007 à 9h30
Abrogation de l'article 89 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales — Discussion générale
Jean Glavany, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Vous nous avez dit que cela figurait dans la circulaire, monsieur Geoffroy, mais c'est inexact ! Dans le cas contraire, je serai prêt à reconnaître publiquement ma légèreté, mon erreur, pour peu que vous m'en donnez la preuve, dès que je sortirai de l'hémicycle ! Mais vous savez que c'est totalement faux et que la circulaire ne prévoit rien de tel.
D'ailleurs, et je m'adresse à M. Pélissard, qui affirme que cela est prévu dans l'accord du 15 mai 2006…
