Intervention de Jérôme Chartier

Pourquoi ne pas reconduire cette taxation en 2010 ?

C'est que nous avons connu en 2009 une situation exceptionnelle : en raison de la crise mondiale commencée en septembre 2008, le marché boursier a considérablement dévissé sur trois à quatre mois. Ainsi, à l'aube de l'année 2009, le marché était si anormalement bas que, par un effet mécanique, les cours ont repris de la vigueur, bien sûr sans retrouver le niveau d'avant la crise financière.

Qui dit « situation anormale » dit « profits anormaux ». C'est pourquoi le Gouvernement a estimé sage d'introduire une taxation des bonus versés aux traders en 2009. Pour partie, ils n'étaient pas liés à leur métier : ils étaient le fruit de la crise financière. C'est dans cette situation totalement anormale qu'une taxation spécifique, pour une année donnée, trouve son utilité.

Certains souhaitent taxer davantage les bonus des traders, mais c'est à l'échelle mondiale qu'une taxation pérenne devrait être décidée ; tout le monde en a convenu, notamment – dans sa grande majorité – la commission des finances.