Intervention de Jean-Claude Sandrier

Votre gouvernement avait ainsi promis de taxer les bonus des traders, en prélevant 50 % des primes de résultat au-dessus de 27 500 euros. Remarquons qu'il n'y a pas de quoi pleurer sur leur sort.

C'était évidemment sans compter avec le lobbying effréné des patrons de la finance, Baudoin Prot en tête, président de la puissante Fédération bancaire française et directeur général de BNP Paribas, cette banque qui, en un seul semestre avait réussi, l'an dernier, à mettre de côté 1 milliard d'euros pour ses traders.

Au final, vous avez donc opté pour ce qu'il faut bien qualifier de simulacre de taxe. En effet, l'article 1er prévoit que sur un produit attendu de 360 millions d'euros, 270 millions ne viendront pas abonder les caisses de l'Etat, mais seront reversés au fonds de garantie des dépôts, en lieu et place des cotisations que les banques se devaient d'acquitter pour permettre de couvrir les dépôts des épargnants jusqu'à 100 000 euros, ainsi que l'impose d'ailleurs une directive européenne.

Vous nous proposez, en clair, que les trois quarts de la « taxe trader » serve à acquitter, à la place des banques, une cotisation obligatoire. En fait, les banquiers ont accepté une petite pénalisation, pour un an seulement, de leurs traders, à condition que l'on fasse un cadeau aux banques. Quel monde merveilleux !

Quant aux 90 millions restants, ils ne couvriront, en fin de compte, que le manque à gagner fiscal de la déduction d'impôt sur les sociétés par cette cotisation. Cette manipulation assez grossière, qui a agacé plus d'un député de la commission des finances, y compris dans votre camp, et qui a surtout vocation à ce que les banques puissent continuer à rémunérer grassement leurs traders, est proprement inacceptable.

Si le fait n'est pas nouveau, nous trouvons néanmoins extrêmement préoccupant que le Gouvernement, et Bercy en particulier, prête une oreille aussi attentive aux dirigeants des grandes banques françaises.