Intervention de Jean-Claude Sandrier

Pourquoi ne pas revenir sur les 25 milliards d'euros d'exonérations de cotisations sociales jugées inutiles pour l'emploi par la Cour des comptes ?

Vous n'avez en réalité aucunement l'intention de vous engager dans les réformes de fond dont la France a besoin. Vous êtes au contraire les champions de la contre-réforme, et du recul de civilisation que connaît notre pays et qu'illustrent notamment les reculs sur la sécurité sociale et les retraites.

Vous dites vouloir remettre en cause les niches fiscales et sociales et l'article 8 du texte prévoit une nouvelle disposition d'exonération de cotisations patronales sur les emplois de travailleurs occasionnels agricoles. L'utilité économique de cette mesure est pour le moins sujette à caution puisque, comme d'ordinaire, votre dispositif n'est assorti d'aucune contrepartie en termes de création d'emplois, de conditions de travail ou de salaires, alors même que le problème de l'agriculture est de garantir des prix qui rémunèrent effectivement le travail des agriculteurs. Or vous n'en voulez pas au nom du dogme capitalo-libéral.

Vous vous efforcez de limiter l'effet sur nos finances publiques des 35 milliards d'euros de crédits supplémentaires ouverts par le grand emprunt, mais plutôt que de compenser le coût pour l'État des intérêts du grand emprunt – estimé à 500 millions d'euros – en revenant sur les baisses d'impôts votées ou appliquées depuis 2007, vous avez fait, une fois de plus, le choix de tailler dans les dépenses de fonctionnement de chaque ministère, lesquelles vont être réduites d'environ 2 % cette année.

La mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » subit ainsi plus de 125 millions d'euros d'annulation de crédits, la mission « Écologie, développement et aménagement durables », plus de 113 millions, la défense, 56,5 millions et la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », 60 millions.