Intervention de Jean-Claude Sandrier

Votre gouvernement a certes annoncé « un plan d'action complet pour réduire les dépenses de l'État » et indiqué que « toutes les options seront mises sur la table, notamment sur les niches sociales, fiscales ». Vous l'avez certes rappelé, monsieur le ministre, ce qui n'est pourtant pas pour nous rassurer puisque, si nous dressons le bilan du dernier plafonnement des niches fiscales, il n'a rapporté que 22 millions d'euros pour 2009 sur 73 milliards d'euros que représentent lesdites niches et les exonérations diverses.

Pourquoi, dans ce cas, avoir systématiquement refusé nos propositions ? Si « toutes les options sont sur la table », pourquoi refusez-vous avec obstination toute remise en cause de dispositifs tels que le bouclier fiscal – véritable insulte à la pauvreté de 8 millions de nos concitoyens – ou le dispositif d'exonération des heures supplémentaires, qui représente un coût exorbitant pour nos finances publiques – 4 milliards d'euros – et constitue manifestement un frein à la création d'emplois ? Pourquoi ne pas revenir sur les 40 milliards d'euros de cadeaux fiscaux consentis depuis huit ans et qui ont progressé de 46 % en eux ans ?