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Intervention de Michel Ménard

Réunion du 27 novembre 2007 à 9h30
Abrogation de l'article 89 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Ménard :

…je vous demande, mes chers collègues, de voter l'abrogation de l'article 89 de la loi du 13 août 2004. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

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