Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Ménard

Réunion du 27 novembre 2007 à 9h30
Abrogation de l'article 89 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Ménard :

La loi Chevènement de 1985, avec ses mesures simples et pragmatiques, à défaut de satisfaire tout le monde, aura permis de trouver un équilibre. Pourquoi le remettre en cause ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion