Intervention de Michel Ménard

L'association des maires ruraux de France ne s'y est pas trompée et s'est engagée en faveur de l'abrogation de l'article 89. Car cette dépense obligatoire, parfois considérable mais toujours imprévisible, car elle dépend du choix des familles, déstabilisera chaque année le budget des communes. Selon certaines estimations, son coût atteindrait 350 à 500 millions d'euros pour l'ensemble du territoire.

L'intérêt particulier s'imposera, au détriment de l'intérêt général – celui des municipalités élues, condamnées à payer sans autre forme de procès, sans que les maires n'aient aucune prise sur cette décision. D'ailleurs, dans un récent communiqué, l'association des maires ruraux de France juge « inacceptable que les finances communales puissent être engagées à leur insu par le choix des parents de scolariser leur enfant dans une école privée ».