Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 2 février 2010 à 15h00
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Explication de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Le groupe SRC sera fidèle à son vote en première lecture, où nous nous étions abstenus car, si le principe nous paraît intéressant, les modalités fixées par la Constitution, rendent le veto impossible à atteindre. Nous nous abstiendrons donc de nouveau.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion