Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 février 2010 à 15h00
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 1er, amendement 1
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un amendement n° 1 du rapporteur, qui est un amendement de coordination.
(L'amendement n° 1 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
