Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 février 2010 à 15h00
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Discussion des articles
Marc Le Fur, président :J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.
