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Intervention de Charles de La Verpillière

Réunion du 2 février 2010 à 15h00
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 1er, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de La Verpillière, rapporteur :

Il s'agit d'un amendement de coordination.

(L'amendement n° 1 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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