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Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 février 2010 à 15h00
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
—
Article 1er
, amendement
1
source
Marc Le Fur, président
:
Je suis saisi d'un amendement n°
1
du rapporteur.
Voir dans le contexte
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