Intervention de Henri de Raincourt

Je vous remercie, cela m'aidera sûrement beaucoup.

Je pense que vous devriez remercier M. Proglio et ceux qui ont organisé cette audition qui vous a permis de lui poser toutes les questions que vous souhaitiez.

Je ne reviendrai pas sur la fameuse liste. La Constitution dit clairement qu'une loi organique détermine les emplois dont il s'agit ici. Sont concernées les fonctions dirigeantes d'organismes à compétence nationale ou dont l'action peut avoir des répercussions à l'échelon national. Je crois très sincèrement que ce n'est pas la peine d'y revenir sans cesse. Nous sommes dans la stricte application de la réforme de la Constitution.

Monsieur Jean-Christophe Lagarde, nous n'avons pas retenu le président de la CNIL sur la liste proposée car celui-ci est élu.