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Intervention de Henri de Raincourt

Réunion du 2 février 2010 à 15h00
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Discussion générale commune

Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :

Comme tous les députés !

S'agissant de la nomination de M. Proglio, je redis quelque chose que tout le monde sait ici : il a été auditionné par la commission alors que, juridiquement, rien ne l'imposait.

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