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Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 2 février 2010 à 15h00
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Discussion générale commune
Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :
Puis-je également faire remarquer que le calendrier nous contraint parfois, par des dates butoirs, à recourir à la procédure accélérée ?
Monsieur Braouezec, votre propos était vraiment tout en nuances ! (Sourires.)
