Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 2 février 2010 à 15h00
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Discussion générale commune
Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :
Oui, mais il était de 43 % précédemment. Des efforts substantiels sont donc réalisés.
