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Intervention de Henri de Raincourt

Réunion du 2 février 2010 à 15h00
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Discussion générale commune

Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :

Je remercie les différents orateurs qui se sont exprimés, avec, parfois, une certaine modération, parfois, un certain excès, mais cela fait partie du débat démocratique et je ne m'en offusque pas du tout.

Les thèmes qui ont été abordés cet après-midi l'avaient déjà été à l'occasion de la première lecture. Point n'est donc besoin de les reprendre un par un, en tout cas sur le fond.

Que la philosophie de votre groupe sur l'organisation des pouvoirs publics soit différente de la nôtre, monsieur Candelier, c'est tout à fait normal et légitime, mais il me paraît tout de même osé de contester la légitimité démocratique de l'élection du Président de la République, élu au suffrage universel depuis 1962. Néanmoins, je comprends que vous soyez dans une autre configuration.

Vous avez souligné que le Gouvernement faisait une utilisation de votre point de vue excessive de la procédure accélérée.

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