Intervention de Patrice Verchère

… mais simplement d'une mesure qui tendait à harmoniser les règles de procédure et de computation des voix afin qu'elles soient identiques dans les deux chambres du Parlement. Par conséquent, l'article 3 du projet de loi organique est le vrai et unique enjeu de cette deuxième lecture.

Mes chers collègues, le débat ne situe pas entre la majorité et l'opposition, mais entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Lors de mon intervention en première lecture, j'avais insisté sur cette question essentielle des modalités d'organisation du scrutin dans les commissions permanentes. Il m'apparaît, ainsi, indispensable que les procédures de vote respectent le parallélisme des formes entre nos deux assemblées.