Intervention de Patrice Verchère

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici à nouveau réunis pour discuter en deuxième lecture de deux textes dont l'objet est de permettre la mise en oeuvre effective de l'une des dispositions les plus importantes de la révision constitutionnelle de 2008 : je veux parler de la procédure de nomination aux emplois et fonctions publics, dont l'article 13 de la Constitution confie la responsabilité au Président de la République.

Notre Assemblée avait adopté en première lecture, le 29 septembre 2009, le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire relatifs à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. Le Sénat a, quant à lui, adopté le 21 décembre 2009 ces deux textes en y apportant toutefois des modifications dont l'une ne me paraît – comme, je pense, la majorité d'entre, nous – pas acceptable, j'en reparlerai.

Permettez-moi de revenir sur le fond de ces deux textes qui sont caractéristiques de l'esprit même de la réforme constitutionnelle de l'été 2008 voulue par le Président de la République. En effet, ces textes lient le pouvoir de nomination du chef de l'État à l'avis des parlementaires. Ils constituent donc une reconnaissance pour notre Assemblée et une nouvelle marque de confiance accordée à ses représentants.