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ème
législature !
Intervention de Patrice Verchère
Réunion du 2 février 2010 à 15h00
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
—
Motion de rejet préalable du projet de loi organique
source
Patrice Verchère
:
Il n'est pas interdit de sortir de la niche !
Voir dans le contexte
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