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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 février 2010 à 15h00
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Motion de rejet préalable du projet de loi organique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement, portant sur le projet de loi organique.

La parole est à M. Jean-Jacques Candelier.

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