Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 février 2010 à 15h00
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Motion de rejet préalable du projet de loi organique
Marc Le Fur, président :J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement, portant sur le projet de loi organique.
La parole est à M. Jean-Jacques Candelier.
