Intervention de Jacques Pélissard
Réunion du 27 novembre 2007 à 9h30
Abrogation de l'article 89 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales — Discussion générale
Jacques Pélissard :Ce dispositif équilibré et consensuel qui respecte, ne vous en déplaise, la liberté de choix des parents et le principe de parité de traitement, a permis de ramener la paix dans nos campagnes.
