Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jacques Pélissard

Réunion du 27 novembre 2007 à 9h30
Abrogation de l'article 89 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Pélissard :

Ce dispositif équilibré et consensuel qui respecte, ne vous en déplaise, la liberté de choix des parents et le principe de parité de traitement, a permis de ramener la paix dans nos campagnes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion