Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 février 2010 à 15h00
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Et d'un projet de loi ordinaire.
Marc Le Fur, président :L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (nos 2195, 2238) et du projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (nos 2196, 2241).
La Conférence des Présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.
La parole est à M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement.
