Intervention de Jacques Pélissard

C'est dans ce contexte que l'amendement a été voté, sans contestation d'ailleurs. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

J'en viens à l'accord du 16 mai 2006. Face à cette situation, nous avons jugé nécessaire de ramener la paix dans le dispositif et de parvenir à une solution consensuelle.