Intervention de Jacques Pélissard

Nous ne sommes pas dans une situation de conflit, car s'agissant de la scolarisation des enfants, nous sommes tous partisans de la laïcité et de la liberté de choix des parents. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Dans ce contexte, mon propos s'articulera en trois points : la genèse de la disposition, l'accord du 16 mai 2006 et la situation actuelle.

S'agissant de la genèse, nous connaissons tous Michel Charasse : nul ne peut le suspecter de cléricalisme militant, bien au contraire, et nous savons tous qu'au plus profond de lui-même, il est imprégné des valeurs de laïcité. Pour le côtoyer régulièrement à l'association des maires de France, dont il est le trésorier général, je sais que c'est un homme dont les qualités humaines, la liberté et l'honnêteté intellectuelle sont hors du commun.

Il m'a dit avoir présenté cet amendement car dans le département du Puy-de-Dôme, plusieurs maires étaient confrontés à la situation suivante…