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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 2 février 2010 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il s'agit de garantir le degré de précision des données qui seront fournies dans le rapport d'évaluation de la réforme de la taxe professionnelle que le Gouvernement doit remettre au mois de juin.

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