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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 2 février 2010 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Je suis défavorable car la rédaction de cet amendement est trop large. Certes, il concernerait la publicité accompagnant la vidéo à la demande mais également celle accompagnant la diffusion, ou la rediffusion, par des éditeurs de télévision, d'oeuvres cinématographiques, notamment sur Internet. De ce point de vue, l'amendement me semble donc contraire à la position que la Commission a exprimée l'an passé, et me paraît aller trop loin.

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