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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 2 février 2010 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Il s'agit d'un amendement d'appel, car nous avons besoin que le ministre précise le champ des professionnels concernés par cet article. Pour ne citer qu'un exemple, les courtiers qui ne prennent pas de positions risquées n'ont pas vocation à être dans ce champ. Mais qu'en est-il réellement ?

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