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Intervention de Patrice Martin-Lalande

Réunion du 2 février 2010 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande :

Cet amendement vise à étendre le mécénat des programmes audiovisuels culturels à l'ensemble des éditeurs de services de télévision. On m'a objecté, par le passé, que le mécénat ne doit pas bénéficier à des organismes à but lucratif. J'observe cependant que le dispositif concerné opère en faveur, non pas des chaînes de télévision, mais d'un programme culturel ou d'une émission en particulier. J'ajoute que la distorsion de concurrence actuelle entre les éditeurs publics et privés de télévision ne saurait durer, sans nous contraindre à remettre en cause le mécénat en faveur des programmes culturels dont peuvent bénéficier les éditeurs du service public.

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