Intervention de Jacques Grosperrin

Vous avez raison, monsieur Poivre d'Arvor, de souligner que le smart power est la diplomatie de l'intelligence. Il est regrettable, de ce point de vue, que la France soit un des rares pays à diminuer les crédits affectés à la diffusion culturelle, car celle-ci revêt un enjeu politique et économique important.

Le projet de loi déposé par M. Kouchner tend à créer un établissement public chargé de l'action culturelle extérieure destiné à succéder à l'association CulturesFrance. Conçue pour répondre aux critères proposés par la Cour des comptes en 2006, cette formule juridique offre l'avantage de conserver au personnel de CulturesFrance son statut de droit privé et de préserver l'autonomie d'action de cette structure, dans un cadre de gestion publique.

Je sais, par ailleurs, que l'association CulturesFrance a bénéficié, pour l'exercice 2008, d'un mécénat et de partenariat privés qui ont représenté environ 8 % des recettes, soit près de 3 millions d'euros.

Le caractère d'établissement public de la structure dont la création est envisagée, même s'il est industriel et commercial, ne fera-t-il pas obstacle aux avantages fiscaux liés au mécénat ? Dans l'affirmative, quelles sont les dispositions prévues à ce sujet ?