Intervention de Joël Giraud

Le surcoût est estimé à 350 à 500 millions d'euros par an pour au moins 350 000 élèves hors commune dans le privé : c'est considérable.

L'article 89 tend aussi à inciter à une concurrence accrue, démultipliée et faussée avec le service public en accroissant la ségrégation sociale et en encourageant tous les comportements d'évasion hors de la carte scolaire que ce gouvernement facilite déjà, au détriment des communes rurales et de banlieue.

Pour les communes, la gestion prévisionnelle et la programmation des investissements deviennent plus aléatoires chaque année. En effet, aucun contrôle préalable des inscriptions dans une école privée n'est envisagé. Cela s'inscrit en outre dans une politique de restriction budgétaire à l'égard de l'enseignement public.

N'oublions pas non plus qu'en zone rurale surtout, le regroupement des écoles est imposé dans l'enseignement public et guère appliqué dans l'enseignement privé, en particulier là où la concurrence scolaire reste particulièrement vive.

Enfin, l'article 89 institue une école à deux vitesses, dans laquelle le privé échappe à toutes les contraintes. Seul le service public accueille toutes et tous, quelles que soient les conditions : démographiques, géographiques, sociales ou linguistiques. L'école privée obtient encore plus que l'illégitime parité des moyens qu'elle revendiquait. Elle s'exonère en outre des obligations qui pèsent sur le seul service public laïque de l'éducation.