Intervention de Suzy Rojtman

Les violences psychologiques constituent un problème très grave et complexe. La définition qui en est proposée s'appuie sur celle du harcèlement moral. Il serait intéressant, à ce titre, de disposer d'un bilan judiciaire de la loi de 2004 relative au harcèlement moral, pour savoir, par exemple, si on assiste souvent à des retournements de situation, des cas ou l'auteur se retourne contre sa victime. Enfin, se contenter des articles 222-12 et 222-13 qui viennent d'être évoqués reviendrait à laisser la jurisprudence faire ce qui devrait être du ressort de la loi.