Intervention de Jean-Luc Pérat

Les violences psychologiques sont encore mal cernées. C'est pourquoi il est important de pouvoir les apprécier et de donner toute la place à ces victimes qui s'expriment ou qui ne s'expriment pas. On fait parfois le constat qu'une femme va jusqu'à l'extrémité, c'est-à-dire attente à sa vie. Il a alors des raisons. Peut-être qu'il devrait y avoir une enquête, afin d'en trouver l'origine ?

Ensuite, par rapport à la CIMADE, j'ai été confronté, il y a quelques mois, à une situation concernant une femme étrangère. L'analyse qui en a été faite par le Comité national de déontologie a montré que lorsqu'une femme sans papiers, victimes de violences, se présente dans un commissariat afin de remettre le certificat du médecin qui lui a été demandé, c'est plutôt la situation de la femme qui est analysée au regard de son droit de séjour. Je crois qu'il serait judicieux au niveau de la commission, qu'on tienne bien compte de cette problématique pour faciliter les démarches de ces femmes victimes qui ont de grandes difficultés déjà à franchir le pas. Dans le cas précité, cette femme a été renvoyée au Maroc mais elle a finalement pu revenir et je pense que ça, ça a été une belle victoire sur une injustice.

Mme Françoise Briand. L'ordonnance de protection doit avoir une durée relativement courte ; trois mois, renouvelable une fois ? Mais ne serait-il pas possible de prévoir que l'accès aux droits sociaux et juridiques est assuré pendant toute la durée des procédures liées à la situation de violence ? Pour une personne qui est victime de la traite à caractère sexuel, les instructions et les enquêtes vont durer parfois un an et demi, deux ans. L'ordonnance de protection, lui permet d'être mise à l'abri, d'avoir un avocat. Au terme de celle-ci, elle est remise à la porte et se prostitue à nouveau là où elle a été exploitée pendant des années.