Intervention de Martine Billard

Il a été dit qu'il était difficile de démontrer l'élément matériel de la violence psychologique. Mais justement, j'avais l'impression que l'écriture retenue dans la proposition de loi – en précisant qu'il s'agit d'agissements et de paroles répétées –répond à cette interrogation. Il doit y avoir répétition et dégradation des conditions de vie. Par rapport à cette écriture très précise de l'article 17 est-ce que vous pensez toujours qu'il y a vraiment une difficulté ?

Une avocate, spécialiste des dossiers de femmes victimes de violences, m'a fait remarquer que, le problème lié à la procédure pour dénonciations calomnieuses existe d'ores et déjà, même en matière de violences physiques. Elle m'a cité, par exemple le cas du conjoint d'une cliente qui attaque en dénonciation calomnieuse le médecin qui a fait le certificat médical en disant qu'il s'agit d'un certificat de complaisance. Le risque existe quand on à faire à des conjoints qui ont les moyens de se défendre et qui peuvent avoir ce type de construction. Sera-t-il nécessairement accru par l'introduction de la sanction des violences psychologiques ?