Intervention de Danielle Bousquet

Je partage totalement les propos du rapporteur. Vous nous dites qu'il y a un véritable danger à sanctionner pénalement les violences psychologiques dans une définition ad hoc, parce que c'est une réalité qui peut se retourner contre les femmes. Cette réalité existe cependant et il faut donc bien faire en sorte qu'on puisse effectivement dire : « je suis victime de violences psychologiques ». Sachez que nous avons bien compris le risque qui existerait, mais nous avons la volonté affirmée de le mentionner et c'est une volonté qui est largement partagée. Le délit de violences psychologiques doit être inscrit dans la loi, mais de façon sécurisée, pour qu'il ne se retourne pas contre les victimes.

Sur la médiation pénale, j'entends parfaitement les arguments que vous évoquez, mais nous parlons ici de violences conjugales, pas de conflit conjugal. Nous n'excluons absolument pas le recours à la médiation pénale dans certains cas, nous l'excluons dans le cas précis des violences conjugales car il ne nous paraît pas alors adapté..