Intervention de Guy Geoffroy

Sans revenir sur tous les points que vous avez évoqués et qui marquent globalement une conjonction de vues, j'aurais deux demandes d'éclaircissement.

Je voudrais d'abord revenir sur les violences psychologiques, sujet sur lequel vos approches nous invitent à prolonger notre propre réflexion. Il faut progresser en la matière. L'unique traitement de la violence dans ses manifestations physiques – trop nombreuses et trop dramatiques – ne saurait suffire. Il y a une véritable aspiration des victimes, que nous reprenons totalement à notre compte, de voir réellement prises en compte les violences constituées par les atteintes de nature psychologique, dans un cadre habituel, répété et structuré par la démarche de l'auteur, au sein du couple ou à l'issue du couple. Je rappelle, que nos démarches se situent à la fois dans le couple envisagé de manière très large, mais également quand celui-ci n'existe plus, mais que les événements qui se produisent ont celui-ci comme origine.

La nécessité d'avancer sur les violences psychologiques, sans courir le risque d'effets pervers, nous conduit effectivement à réfléchir à un meilleur encadrement de la non opposabilité de la dénonciation calomnieuse pour que les violences psychologiques ne soient pas utilisées par les auteurs comme un outil contre leur victime. Il y a un vrai lien entre les deux. Cela ne vient pas, pour autant, atténuer notre volonté définitive de voir pris en compte dans la loi, le délit spécifique de violences psychologiques, quand il est commis au sein du couple ou dans le prolongement du couple.

En ce qui concerne l'ordonnance de protection, il est clair que si le point de contact avec la justice est directement le magistrat ou les autorités de gendarmeries ou de police, le recours à une association qui aide à franchir le cap de cette démarche auprès des autorités judiciaires est incontestablement une formule indispensable. Cela ne relève cependant pas du domaine de la loi, mais de nos débats avec le Gouvernement. A ce propos, si nous n'avons pas proposé de loi-cadre, c'est parce que nous avons tous conclus qu'il fallait mettre en place un dispositif-cadre, global et coordonné qui unifie toutes les dispositions concourant à la lutte contre les violences de genre qu'elles soient constitutionnelles, législatives, réglementaires ou qu'elles relèvent de l'organisation administrative, en particulier, quand ces violences de genres sont commises au sein du couple.

Certains d'entre vous souhaitent que la durée de l'ordonnance de protection soit plus longue. S'agissant d'une mesure provisoire, il est difficile d'envisager que sa durée soit extrêmement longue, parce qu'on se situe dans des phases judiciaires où il faut veiller à ce que toutes les parties et que l'équité soient totalement respectées. Que suggèreriez-vous, au-delà des deux mois renouvelables une fois, qui sont inscrits dans notre proposition de loi ?