Intervention de Patrick Gosseye

À notre sens, la médiation pénale est une mesure adaptée, pourvu que l'orientation soit appropriée, c'est-à-dire que les violences soient isolées, de moindre gravité, qu'il n'y ait pas d'antécédent ni de négation de l'infraction, que les parties souhaitent maintenir une relation conjugale ou parentale, et que la victime en accepte le principe. À Pau, toutes les médiations que mon service accompagne respectent ces exigences. Le médiateur doit être en outre un professionnel formé, capable de repérer éventuellement une emprise qui aurait échappé à la sagacité du parquet et d'agir en cas de déséquilibre.

Si la procédure disparaissait, toutes les médiations ne se transformeraient pas en poursuites ou en condamnations. Il y aurait beaucoup de classements sans suite, faute d'information suffisante, ou de rappels à la loi, qui ne sont en définitive que de simples remontrances, ou encore de compositions pénales, mesures dans lesquelles la victime n'est pas prise en compte et qui se soldent souvent par des sanctions financières, lesquelles aggravent la situation de la famille, et donc de la victime. Quand bien même des condamnations seraient prononcées, il pourrait s'agir de sursis simples apparaissant aux auteurs des violences comme des mesures purement abstraites.

Au lieu de proscrire la médiation pénale, il me semble qu'un vrai travail d'évaluation devrait être mené à partir de témoignages de victimes qui ont fait l'expérience de cette procédure. On pourrait également encadrer davantage la pratique des parquets, afin de rendre leurs décisions plus homogènes sur le territoire.