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Intervention de Isabelle Bouclon

Réunion du 13 janvier 2010 à 13h00
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes

Isabelle Bouclon :

Les associations savent combien le moment du dépôt de plainte – qui ne concerne que 8 % des femmes victimes de violences – est difficile. Elles constatent également qu'une mauvaise orientation pénale, à la suite d'un dépôt de plainte, est préjudiciable tant aux auteurs qu'aux victimes des violences. Pour éclairer les magistrats chargés de décider de l'opportunité des poursuites, il nous semblerait important de procéder au préalable à des enquêtes familiales, qui compléteraient les enquêtes sociales rapides effectuées aujourd'hui.

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