Intervention de Francis Bahans

La fédération Citoyens et justice, qui existe depuis 1982, intervient auprès des auteurs de violences et des victimes dans le cadre d'un mandat judiciaire. Chaque année, nous intervenons auprès d'environ 150 000 personnes. En vingt-sept ans, nous avons acquis une grande expérience. Nous faisons partie du groupe de travail ministériel.

Si nous rendons hommage au travail de la mission, nous émettons cependant quelques réserves sur le texte.

Tout d'abord, nous sommes favorables à une réponse pénale systématique plus ferme que celle qui existe actuellement, car, même si nous accompagnons des auteurs de violences, nous n'avons pas la moindre complaisance à l'égard de celle-ci. La réponse pénale doit être aussi volontariste que celle que l'on observe à Douai, avec le défèrement devant le magistrat du parquet. Les auteurs de violences conjugales n'ont généralement pas de passé pénal important, ce qui les rend sensibles à la puissance symbolique du rapport avec un magistrat. Le reste, on l'a dit, n'est qu'un problème de moyens et de formation des magistrats.

Ensuite, le contrôle judiciaire associé au sursis avec mise à l'épreuve est une solution à privilégier, mais il faut sans doute aller plus loin. Une réforme de la procédure pénale est en préparation, qui augmentera fortement les pouvoirs du parquet. Dans ce cadre, qu'adviendra-t-il du contrôle judiciaire, mesure de sûreté autant que d'accompagnement, qui n'appartient par conséquent pas à sa culture ? Les parlementaires devront rester vigilants à cet égard.

Aujourd'hui, l'immense majorité des affaires est traitée au téléphone entre la police ou la gendarmerie et le parquet, les intéressés n'étant déférés que s'il décide de poursuivre. Cependant, il n'est pas toujours suffisamment informé de la situation des familles, ce qui l'amène à prendre des décisions aussi peu satisfaisantes que les mesures alternatives aux poursuites.