Intervention de Françoise Briand

Il nous semble important de prévoir la saisine du procureur ou de la police. L'ordonnance de protection permettrait la saisine du juge et donnerait à la femme la possibilité de déposer plainte sans risquer des représailles. Cette procédure pourrait durer jusqu'au moment où le juge aux affaires familiales aura statué.

On sait que 30 % des enfants qui vivent dans la violence conjugale ont été eux-mêmes victimes de violences. À ce titre, le retrait de l'autorité parentale en cas de crime envers la mère, prévu dans le texte, nous paraît essentiel. Il nous semble aussi important d'introduire dans le code civil une mesure qui, dans les situations de dangerosité, restreigne temporairement ou à plus long terme le droit de visite ou d'hébergement du parent auteur de violences.

En outre, quand la mère a été assassinée par son conjoint ou son ex-conjoint, l'enfant peut être confié à la famille de l'auteur du crime, ce qui constitue un nouveau traumatisme.