Intervention de Françoise Briand

La Fédération nationale solidarité femmes réunit 65 associations, qui accompagnent et hébergent les femmes victimes de violences conjugales. Elle gère en outre le 39 19, numéro d'écoute national « Violences conjugales info ». La fédération, qui dispose d'une commission justice, intervient également dans un but de prévention en milieu scolaire.

Deux points nous ont paru essentiels. La lutte contre les violences doit être envisagée dans le contexte plus général de la défense des droits fondamentaux, ce qui justifie l'introduction d'une charte sur la dignité humaine dans le préambule de la Constitution. D'autre part, les mesures doivent s'inscrire dans un dispositif global, cohérent et coordonné, regroupant les politiques de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes.

Le texte de la proposition de loi reprend une grande partie des mesures préconisées par les associations, ce dont nous remercions la mission.

Sur les articles 1 et 2 de la proposition de loi. Je cède la parole à Mme Ragueneau.