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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 13 janvier 2010 à 13h00
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

La proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes, signée par des parlementaires de tous les groupes politiques, sera examinée en séance publique à partir de la mi-février – ce qui constitue une excellente nouvelle.

Je suis donc heureuse d'accueillir les représentants de différentes associations que nous avions entendues lors des travaux de la mission : La Fédération nationale solidarité femmes est représentée par sa vice-présidente, Mme Françoise Brié, ainsi par Mme Marie-Jeanne Ragueneau et Mme Isabelle Steyer ; le Collectif national pour le droit des femmes, par Mme Maya Surduts et Mme Suzy Rojtman ; le Centre national d'information pour le droit des femmes et de la famille, par sa directrice générale, Mme Annie Guilberteau, et sa secrétaire générale, Mme Dolores Zlatic. Pour l'association Citoyens et justice, nous entendrons M. Francis Bahans, directeur général adjoint, Mme Véronique Dandonneau, juriste chargée des projets, Mme Isabelle Bouclon, administratrice et directrice de l'association VIFF, Villeurbanne informations femmes familles, et M. Patrick Gosseye, administrateur et directeur de l'ABCJ, l'association béarnaise de contrôle judiciaire, à Pau. La Cimade, action France, est représentée par Mme Violaine Husson.

Cette réunion vise à recueillir les remarques et les suggestions des représentants des associations sur la proposition de loi afin de les intégrer éventuellement sous la forme d'amendements.

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