Intervention de Claude Greff

Il s'agit ici de proposer une rédaction plus claire de l'article 1er AA, tout en le déplaçant après l'article 11 bis et en articulant le dispositif autour du comité de suivi parlementaire.

Ce comité sera composé de deux députés et deux sénateurs, les deux commissions principalement compétentes sur le service civique étant la commission en charge des affaires culturelles et celle en charge de la défense. Ce comité devra suivre la mise en oeuvre de la présente loi. Il devra également formuler, si cela est nécessaire, des propositions en vue d'améliorer l'efficacité du dispositif législatif du service civique.

Parallèlement, le Gouvernement sera chargé de remettre un rapport au Parlement avant le 31 décembre 2011 sur cette même thématique, en prenant en compte les recommandations du comité de suivi. Par ailleurs, il devra évaluer la possibilité d'intégrer les bénévoles au dispositif du service civique.