Intervention de Claude Greff
Réunion du 27 janvier 2010 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Claude Greff, rapporteur :Cet amendement va à l'encontre de l'objectif poursuivi puisqu'il priverait de toute base législative l'encadrement des mises à disposition. Avis défavorable.
