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Intervention de Régis Juanico

Réunion du 27 janvier 2010 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

Afin d'éviter les abus dans l'utilisation des volontaires, il nous paraît souhaitable de limiter le recours à des associations non agréées et de bien encadrer les mises à disposition. C'est à cette fin que nous proposons de supprimer les alinéas 80 à 84 de cet article.

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