Intervention de Claude Greff
Réunion du 27 janvier 2010 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Claude Greff, rapporteur :Cet amendement vise à supprimer le critère d'octroi de l'agrément relatif aux « motifs de recours au volontariat » : peu clair, il est en outre redondant avec les autres critères mentionnés à l'article L.120-31.
La Commission adopte l'amendement.
