Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Claude Greff

Réunion du 27 janvier 2010 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Greff, rapporteur :

Avis défavorable, cet objectif étant satisfait par l'amendement AC 158 du Gouvernement.

La Commission rejette l'amendement.

Elle examine ensuite l'amendement AC 7 de M. Jacques Grosperrin.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion