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Intervention de Claude Greff

Réunion du 27 janvier 2010 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Greff, rapporteur :

Avis défavorable, l'appréciation de la situation matérielle de la personne volontaire devant aussi tenir compte des prestations complémentaires auxquelles elle a droit.

La Commission rejette l'amendement.

Elle est ensuite saisie de l'amendement AC 25 de M. Bernard Lesterlin.

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