Intervention de Marcel Rogemont

Nous sommes favorables à l'amendement, à condition que M. Dionis du Séjour précise qu'il ne vise pas le « montant maximum de l'indemnité » mais l'« indemnité » tout court. J'ajoute, monsieur le haut-commissaire, que si l'indemnité est indexée sur cet indice, rien n'interdira au Gouvernement de modifier son montant.